21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2022 et mise à jour au 04-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-4-2019
Numéro: 2019011588
Page: 36950
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-21/12
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-2019
Texte modifié: 2018010140
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/18, art. 2, 002; En vigueur : 04-01-2022>

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