Texte 2019011583
Article 1er.Le code de bonne pratique, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est fixé comme code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait, tel que visé à l'article 5.3.1 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 juillet 2018 établissant un code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Annexe.
Art. N1.Code de bonne pratique pour l'exécution de recherches archéologiques préliminaires et de fouilles archéologiques et pour l'utilisation de détecteurs de métaux et le rapport qui y a trait
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-04-2019, p. 33746)