Lex Iterata

Texte 2019011568

1 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-4-2019
Numéro
2019011568
Page
37988
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-04-01/03
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI Hautes Fagnes du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.