27 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des applications de matériaux du sol pour l'utilisation en construction et la liste des applications de matériaux du sol dans un produit solide dans le cadre du schéma du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et de l'arrêté « VLAREBO » du 14 décembre 2007. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-4-2019
Numéro: 2019011558
Page: 33646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-27/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2019
Texte modifié: 2008201758
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.