27 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant la liste des applications de matériaux du sol pour l'utilisation en construction et la liste des applications de matériaux du sol dans un produit solide dans le cadre du schéma du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et de l'arrêté « VLAREBO » du 14 décembre 2007. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-4-2019
- Numéro
- 2019011558
- Page
- 33646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2019
- Texte modifié
- 2008201758
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
