27 MARS 2019. - Arrêté ministériel établissant des codes de bonne pratique en de procédures standard pour l'utilisation de matériaux du sol dans la cadre du schéma du décret relatif au sol du 27 octobre 2006 et de l'arrêté « VLAREBO » du 14 décembre 2007. - MENTION (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-4-2019
Numéro: 2019011549
Page: 33649
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-27/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2015036500
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