Texte 2019011502
Article 1er.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 7. Herentals " ;
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 7. Westerlo " ;
c)la colonne I, comme complétée par le a), est complétée par ce qui suit :
" 8. Arendonk
9. Geel
10. Hoogstraten
11. Mol
12. Turnhout " ;
d)la colonne II, comme complétée par le b), est complétée par ce qui suit :
" 8. Turnhout II
9. Mol - Geel II
10. Turnhout II
11. Mol - Geel I
12. Turnhout I ".
Art. 2.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 2. Tubeke/Tubize " ;
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 2. Nijvel/Nivelles ".
Art. 3.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 6. Landen - Zoutleeuw/Landen - Leau
7. Haacht " ;
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 6. Zoutleeuw/Leau
7. Aarschot ".
Art. 4.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 6 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 6. Eupen
7. Sankt-Vith/Saint-Vith " ;
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 6. Eupen - Sankt-Vith I/Eupen - Saint-Vith I
7. Eupen - Sankt-Vith II/Eupen - Saint-Vith II " ;
c)la colonne I, comme complétée par le a), est complétée par ce qui suit :
" 8. Malmedy - Spa - Stavelot/Malmédy - Spa - Stavelot " ;
d)la colonne II, comme complétée par le b), est complétée par ce qui suit :
" 8. Spa ".
Art. 5.Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
a)la colonne I est complétée par ce qui suit :
" 7. Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château " ;
b)la colonne II est complétée par ce qui suit :
" 7. Chimay " ;
c)la colonne I, comme complétée par le a), est complétée par ce qui suit :
" 8. Aat - Lessen/Ath - Lessines
9. Boussu
10. Dour - Colfontaine
11. Edingen - Lens/Enghien - Lens, zetel/siège Edingen/Enghien
12. Edingen - Lens/Enghien - Lens, zetel/siège Lens
13. Péruwelz - Leuze-en-Hainaut " ;
d)la colonne II, comme complétée par le b), est complétée par ce qui suit :
" 8. Aat/Ath
9. Boussu - Colfontaine I
10. Boussu - Colfontaine II
11. Aat/Ath
12. Boussu - Colfontaine I
13. Leuze-en-Hainaut ".
Art. 6.L'article 5, a) et b), entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Les articles 1, a) et b) et 4, a) et b), entrent en vigueur le 1er octobre 2019.
Les articles 1, c) et d), 2, 3, 4, c) et d), et 5, c) et d), entrent vigueur le 1er décembre 2019.
Art. 7.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.