21 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-4-2019
- Numéro
- 2019011491
- Page
- 32692
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-21/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2019
- Texte modifié
- 2017013341
- belgiquelex
Article 1er.La carte qui est jointe comme annexe à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2017 fixant les seuils pour l'obligation en matière d'avis aéronautique pour les demandes de permis d'environnement, est remplacée par la carte qui a été jointe comme annexe au présent arrêté.
La carte peut être consultée en ligne sur www.geopunt.be sous le nom de " luchtadvieskaart ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-04-2019, p. 32693)
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