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Texte 2019011479
13 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits de Champion, sis sur le territoire de la commune de Hamois (Emptinne)
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-4-2019
Numéro
2019011479
Page
35893
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-13/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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