Lex Iterata

Texte 2019011431

27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-4-2019
Numéro
2019011431
Page
37499
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-27/24
Entrée en vigueur / Effet
22-04-2019
Texte modifié
2009024263
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales, modifié par l'arrêté du 20 février 2017 et l'arrêté du 15 janvier 2019, la disposition au point 8° est remplacée comme suit : " soins oculaires ".

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.