Article 1er.Le règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif du Service fédéral des Pensions, élaboré par le Comité de gestion du Service social collectif en sa réunion du 21 août 2017, est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 juin 2016 portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.
Annexe.
Art. N1.Règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif du Service fédéral des pensions
(NOTE : pour le règlement, voir 2017-08-21/05)