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Lex Iterata
Texte 2019011353
21 DECEMBRE 1998. - Loi relative à la sécurité des rencontres de football modifiée par la loi du 3 juin 2018. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-4-2019
Numéro
2019011353
Page
33215
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-21/71
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex