20 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-4-2019
Numéro: 2019011336
Page: 33048
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-20/03
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.