Lex Iterata

Texte 2019011336

20 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-4-2019
Numéro
2019011336
Page
33048
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-20/03
Entrée en vigueur / Effet
13-04-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Nyrstar du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.