20 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-4-2019
- Numéro
- 2019011335
- Page
- 33110
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-03-20/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-04-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
