20 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 3-4-2019
Numéro: 2019011335
Page: 33110
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-20/04
Entrée en vigueur / Effet: 13-04-2019
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI SEVESO Ecolab du Gouverneur de la province de Limbourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

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