Texte 2019011273
Chapitre 1er.- La tenue
Article 1er. Les tenues des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire se composent d'une tenue de service et d'intervention et d'une tenue de cérémonie.
Les officiers et les volontaires spécialistes S4 disposent en outre d'une tenue de service spécifique.
Art. 2.La tenue de service et d'intervention des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire se composent des éléments suivants :
- salopette d'intervention avec support de nom;
- t-shirt;
- pull;
- casquette;
- bonnet;
- col de cou;
- bottines.
Art. 3.§ 1er. La tenue de service spécifique des officiers est composée des éléments suivants:
- chemise blanche (courtes ou longues manches) avec logo de la protection civile;
- support de nom et support de grade à apposer le cas échéant sur la chemise, sur le blouson ou sur la vareuse;
- cravate noire avec logo de la protection civile;
- pantalon bleu marine;
- ceinture;
- paire de chaussettes fines bleues;
- paire de chaussures basses noires;
- blouson coupe-vent;
- vareuse bleu marine;
- képi;
- gants noirs.
§ 2. La tenue de service spécifique des volontaires spécialistes S4 est composée des éléments suivants :
- chemise blanche (courtes ou longues manches) avec logo de la protection civile;
- support de nom et support de grade à apposer le cas échéant sur la chemise;
- cravate noire avec logo de la protection civile;
- pantalon bleu marine;
- ceinture;
- paire de chaussettes fines bleues;
- paire de chaussures basses noires.
Art. 4.Les membres du personnel opérationnel portent la tenue de service et d'intervention ou la tenue de service spécifique pendant toute prestation, intervention et formation, au sein et en dehors de l'unité.
Ne peuvent être portés que les éléments achetés par l'employeur, à l'exception des éléments cités à l'article 7.
Art. 5.§ 1er. La tenue de cérémonie des membres du cadre de base et des sous-officiers et des volontaires spécialistes S1, S2 et S3 comprend le port, sur la tenue de service et d'intervention:
- de gants blancs;
- d'un plastron de couleur orange;
- d'une aiguillette orange pour les membres du cadre de base et les volontaires spécialistes S1, S2 et S3;
- d'une aiguillette argentée pour les sous-officiers.
§ 2. La tenue de cérémonie des officiers comprend le port, sur la tenue de service spécifique avec la vareuse:
- de gants blancs;
- d'une aiguillette dorée.
§ 3. La tenue de cérémonie des volontaires spécialistes S4 comprend le port, sur la tenue de service spécifique :
- de gants blancs;
- d'un plastron de couleur orange;
- d'une aiguillette orange.
Art. 6.La tenue de cérémonie est portée par les membres du personnel opérationnel lors des visites royales, du défilé et du Te Deum le 21 juillet et lors de toutes les autres cérémonies nationales.
Art. 7.Si le membre du personnel opérationnel est titulaire de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux, de décorations civiles d'ancienneté ou pour acte de courage, il peut en porter les bijoux sur la tenue de cérémonie, sur la partie gauche de la salopette ou de la vareuse, par ordre protocolaire en partant du centre du vêtement.
Art. 8.Chaque membre du personnel veille à ce que ses tenues soient complètes, propres et en bon état.
Les éléments des tenues sont remplacés lorsqu'ils présentent un degré d'usure incompatible avec la fonction.
Le membre du personnel restitue tous les éléments des tenues et, à défaut, en rembourse la valeur dans les cas suivants :
1°lorsqu'un élément de la tenue est déclaré par le Directeur général de la Sécurité civile du SPF Intérieur comme ne faisant plus partie de la tenue;
2°lors de la cessation définitive de ses fonctions;
3°lorsqu'il suspend l'exercice de ses fonctions pendant plus d'un an.
Chapitre 2.- Les insignes
Art. 9.Les insignes des membres de la protection civile portant des grades sont déterminés sur la base des grades visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile.
Un insigne pour le grade en extinction de lieutenant-colonel visé à l'article 19 de l'arrêté royal du 3 juillet 2018 comprenant diverses mesures relatives aux membres du personnel opérationnel de la Protection civile est également prévu.
Ne peut être apposé que le seul insigne de grade correspondant à celui auquel le membre du personnel est nommé.
Les insignes de grade apposés sur les tenues de service et d'intervention, les tenues de service spécifiques des officiers ainsi que sur les tenues de cérémonie sont déterminés dans l'annexe 2 - Description des insignes de grade.
Les insignes de grade sont utilisés verticalement ou horizontalement.
Art. 10.Sur la tenue de service et d'intervention prévue à l'article 2, un support reprenant le prénom, le nom et l'insigne de grade est fixé sur le rabat de poitrine droit tel que prévu à la figure 2 de l'annexe 1.
L'écusson visé à la figure 1 de l'annexe 1 est apposé sur la manche gauche de la tenue de service et d'intervention.
Art. 11.§ 1er. Sur la tenue de service spécifique des officiers prévue à l'article 3, § 1er, le support de nom reprenant le prénom, le nom, la fonction, et le support de grade avec l'insigne de grade sont fixés sur les rabats de poitrine de la chemise et de la vareuse ou du blouson coupe-vent.
Le support de nom reprenant le prénom, le nom et la fonction est apposé sur le rabat de poitrine droit. Le support de grade est apposé sur le rabat de poitrine gauche tel que prévu à la figure 3 de l'annexe 1.
§ 2. Sur la vareuse des officiers, les passants d'épaule de vareuse liés au grade sont déterminés dans l'annexe 4 - Passant d'épaule porté sur la vareuse.
De chaque côté du col, le long de la couture, est apposé le logo international de la Protection civile tel que prévu à la figure 4 de l'annexe 1.
L'écusson visé à la figure 1 de l'annexe 1 est apposé sur la manche gauche de la vareuse.
L'écusson visé à la figure 5 de l'annexe 1 est apposé sur la manche droite de la vareuse pour les membres de la Protection civile ayant la fonction de chef d'unité.
L'écusson visé à la figure 6 de l'annexe 1 est apposé sur la manche droite de la vareuse pour le membre de la Protection civile ayant la fonction de directeur des opérations.
§ 3. Les képis et les galons liés au grade sont déterminés dans l'annexe 5 -képis.
Art. 12.Les insignes des volontaires spécialistes de la Protection civile sont déterminés sur la base de la distinction réalisée à l'article 26, § 1er, 7° de l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la protection civile.
Ne peut être apposé que le seul insigne de volontaire spécialiste correspondant à celui auquel le membre du personnel est nommé.
Les insignes de volontaire spécialiste apposés sur la tenue de service et d'intervention ainsi que sur la tenue de service spécifique des volontaires spécialistes S4 sont déterminés dans l'annexe 3 - Description des insignes de volontaire spécialiste.
Les insignes de volontaire spécialiste sont utilisés verticalement ou horizontalement.
Art. 13.§ 1er. Sur la tenue de service et d'intervention prévue à l'article 2, un support reprenant le prénom, le nom et l'insigne de volontaire spécialiste sont fixés sur le rabat de poitrine droit tel que prévu à la figure 2 de l'annexe 1.
L'écusson visé à la figure 1 de l'annexe 1 est apposé sur la manche gauche de la tenue de service et d'intervention.
§ 2. Sur la tenue de service spécifiques des volontaires spécialistes S4 prévue à l'article 3, § 2, un support reprenant le prénom, le nom et l'insigne de volontaire spécialiste est fixé sur le rabat de poitrine droit tel que prévu à la figure 2 de l'annexe 1.
Chapitre 3.- Dispositions modificatives et finales
Art. 14.L'arrêté royal du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile est abrogé.
Art. 15.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Art. 16.Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-03-2019, p. 31804)