19 MARS 2019. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Genk comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 25-3-2019
Numéro: 2019011228
Page: 28689
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-19/01
Entrée en vigueur / Effet: 04-04-2019
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Le territoire entier de la ville de Genk est reconnu comme centre touristique.

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