18 MARS 2019. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-3-2019
Numéro: 2019011217
Page: 31353
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-03-18/04
Entrée en vigueur / Effet: 25-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-02-22/20, art. 21, 002; En vigueur : 26-03-2024>

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