Lex Iterata

Texte 2019011196

13 MARS 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Bierbeek comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Bierbeek ' (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-4-2019
Numéro
2019011196
Page
32709
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-03-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)