Lex Iterata

Texte 2019011150

7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael ". - Extension

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-4-2019
Numéro
2019011150
Page
39135
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-07/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2015031645
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