Texte 2019011150

7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael ". - Extension

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
17-4-2019
Numéro
2019011150
Page
39135
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-07/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2015031645
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.