Lex Iterata

Texte 2019011138

16 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Fond de la Volette ", " Gros Ruisseau 1, 2, 3, 4 et 5 ", " Hosseumonts 1 et 2 " et " Haie de Han 1 et 3 " sis sur le territoire de la commune d'Etalle

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-3-2019
Numéro
2019011138
Page
26687
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-16/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex