Lex Iterata

Texte 2019011070

20 FEVRIER 2019. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation située à Haacht comme site 'particuliere gronden met historische activiteiten in Haacht' (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-3-2019
Numéro
2019011070
Page
25877
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex