14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 13-06-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 8-3-2019
- Numéro
- 2019011053
- Page
- 25469
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-14/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-05-12/11, art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2022>
