14 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'organisation du télétravail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2022 et mise à jour au 13-06-2022)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 8-3-2019
Numéro: 2019011053
Page: 25469
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-02-14/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-05-12/11, art. 15, 002; En vigueur : 01-07-2022>

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