Texte 2019011042
Article 1er.A l'article 3, 1°, de l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009, est ajouté un point i), libellé comme suit :
i)Le Centre d'expertise de la démence en Flandre (" Expertisecentrum Dementie Vlaanderen ") soutient le développement du concept de soins " résidence inclusive en petites unités de logement "( kleinschalig genormaliseerd wonen ) et stimule son déploiement en Flandre. Le Centre d'expertise de la démence en Flandre conclut une convention avec " Woonzorghuis De Bijster ", " Huis Perrekes ASBL " et " Woonzorghuis Ten Kerselaere ", dans laquelle sont définies les modalités de la coopération et la répartition du montant de la subvention supplémentaire entre ces centres de soins résidentiels, qui est attribué à cette fin au Centre d'expertise de la démence en Flandre, visé à l'article 4, alinéa 4 ; ".
Art. 2.A l'article 4 de l'annexe 1re du même arrêté, il est ajouté un alinéa 4, libellé comme suit :
" Au Centre agréé d'expertise de la démence en Flandre il est accordé un montant annuel de 94.500 euros (nonante-quatre mille cinq cents euros) en plus du montant de la subvention visé à l'article 4, alinéa 1er, pour le déploiement du concept de soins " résidence inclusive en petites unités de logement " et la mise en oeuvre de la convention conclue entre le Centre d'expertise de la démence en Flandre, " Woonzorghuis De Bijster ", " Huis Perrekes ASBL " et " Woonzorghuis Ten Kerselaere ", visée à l'article 3, 1°, i). Ce montant est indexé annuellement dans la limite des crédits budgétaires disponibles. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.