18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visée à [l'article 5.78, alinéa 1er, du Code flamand du Logement de 2021], dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2018 <Intitulé modifié par AGF 2020-07-17/73, art. 86, 002; En vigueur : 01-01-2021>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2019 et mise à jour au 17-11-2020)

Article 1er.En application de [1 l'article 5.78, alinéa 2, du Code flamand du Logement de 2021]1, la liste des communes suivantes est fixée :

1°Anvers ;

2°Baerle-Duc ;

3°Boom ;

4°Bornem ;

5°Termonde ;

6°Dilsen-Stokkem ;

7°Duffel ;

8°Eeklo ;

9°Genk ;

10°Gand ;

11°Hamme ;

12°Herenthout ;

13°Ypres ;

14°Courtrai ;

15°Kuurne ;

16°Lokeren ;

17°Maaseik ;

18°Maasmechelen ;

19°Malines ;

20°Menin ;

21°Messines ;

22°Nieuwpoort;

23°Olen ;

24°Schelle ;

25°Sint-Amands ;

26°Saint-Trond ;

27°Espierres-Helchin ;

28°Tamise ;

29°Furnes ;

30°Vilvorde ;

31°Wachtebeke ;

32°Wervik ;

33°Willebroek ;

34°Zelzate ;

35°Zwevegem ;

36°Zwijndrecht.

----------

(1AGF 2020-07-17/73, art. 87, 002; En vigueur : 01-01-2021)

Art. 2.Le Ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.