Texte 2019011000
Article 1er.Le certificat PEB visé à l'article 2.2.13, § 1er de l'ordonnance, est conforme au modèle repris à l'annexe 1 du présent arrêté pour les unités PEB Habitation Individuelle.
Art. 2.Le certificat PEB, visé à l'article 2.2.13, § 1er de l'ordonnance, est conforme au modèle repris à l'annexe 2 du présent arrêté pour les unités PEB Enseignement.
Art. 3.Le certificat PEB, visé à l'article 2.2.13, § 1er de l'ordonnance, est conforme au modèle repris à l'annexe 3 du présent arrêté pour les unités PEB Bureaux et services.
Art. 4.L'article 1, § 2 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie entre en vigueur en même temps que le présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2019, p. 25433)
Art. N2.Annexe 2. - Modèle du certificat PEB pour les unités PEB Enseignement
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2019, p. 25439)
Art. N3.Annexe 3. - Modèle du certificat PEB pour les unités PEB Bureaux et services
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2019, p. 25445)