Lex Iterata

Texte 2019010900

6 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2019
Numéro
2019010900
Page
17260
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-02-06/01
Entrée en vigueur / Effet
06-02-2019
Texte modifié
2014036478
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2019, les paragraphes 9 et 10 sont remplacés par ce qui suit :

" § 9. Mme Lydia Peeters est compétente pour :

le domaine politique des finances et du budget, visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique de l'énergie.

Elle porte le titre de " Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ".

§ 10. M. Koen Van den Heuvel est compétent pour :

le domaine politique de l'agriculture et de la pêche, visé à l'article 12 de l'arrêté organisationnel ;

le secteur politique de l'environnement et de la nature, y compris les ressources naturelles et la politique rurale ;

le secteur politique de l'aménagement du territoire.

Il porte le titre de " Ministre flamand de l'Environnement, l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ". ".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2019, les points 9° et 10° sont remplacés par ce qui suit :

" 9° la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie est compétente pour :

a)le " Vlaamse Belastingdienst " ;

b)le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;

c)la " Vlaams Energieagentschap " ;

10°le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture est compétent pour :

a)le " Strategische Adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed ", étant entendu que cette compétence est partagée avec le Ministre flamand chargé du patrimoine immobilier ;

b)le " Rubiconfonds " ;

c)la " Agentschap voor Natuur en Bos " ;

d)le " Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " ;

e)la " Vlaamse Milieumaatschappij " ;

f)la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " ;

g)la " Vlaamse Landmaatschappij " ;

h)le " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " ;

i)le " Vlaamse Milieuholding " ;

j)la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ("De Watergroep") " ;

k)le " Ondersteunend Centrum van het Agentschap voor Natuur en Bos " ;

l)le " Eigen Vermogen van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek " ;

m)le " Grindfonds " ;

n)la " Agentschap voor Landbouw en Visserij " ;

o)le " Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ";

p)le " Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing " ;

q)le " Strategische Adviesraad voor Landbouw en Visserij " ;

r)le " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " ;

s)le " Financieringsinstrument voor Vlaamse visserij- en aquicultuursector " ;

t)le " Eigen Vermogen van het Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek " ; ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2019.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.