6 FEVRIER 2019. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 23 decembre 2011 portant délégation de certaines compétences au personnel du département enseignement et formation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-2-2019
- Numéro
- 2019010869
- Page
- 18415
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-02-06/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2019
- Texte modifié
- 2012035003
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
