3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB

Article 1er.l'Annexe 1re de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB, remplacée par l'arrêté royal du 20 juillet 2018, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté. Les annexes 4, 5 et 6 sont aussi remplacées par les annexes 2ème, 3ème et 4ème jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre chargé de la Société Nationale des Chemins de fer belges et compétent pour Infrabel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-02-2019, p. 13558)