Lex Iterata

Texte 2019010759

28 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
12-2-2019
Numéro
2019010759
Page
13034
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-28/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex