30 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 6-2-2019
- Numéro
- 2019010727
- Page
- 11582
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-02-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-07-09/03, art. 7, 002; En vigueur : 25-07-2024>
