30 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 6-2-2019
Numéro: 2019010727
Page: 11582
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-01-30/03
Entrée en vigueur / Effet: 16-02-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-07-09/03, art. 7, 002; En vigueur : 25-07-2024>

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