Article 1er.L'article 1er de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés, tel que modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 et par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017, est complété avec la disposition sous le point 18°, rédigé comme suit :
" 18° " Vacances scolaires " : vacances scolaires officielles dans l'enseignement secondaire de la Communauté française ou flamande. "
Art. 2.L'article 4, § 1er, 6° du même arrêté tel que modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 et par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017, est complété avec la phrase suivante :
" Si l'utilisateur réceptionne la voiture avant le 1er janvier 2023 dans la période à partir du dernier vendredi avant le début des vacances scolaires jusqu'au dernier vendredi des vacances scolaires, la durée maximale s'élève à 168 heures. "
Art. 3.L'article 19/2, § 1er, 3° du même arrêté tel que modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 et par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2017, est complété avec la phrase suivante :
" Si l'utilisateur réceptionne la voiture avant le 1er janvier 2023 dans la période à partir du dernier vendredi avant le début des vacances scolaires jusqu'au dernier vendredi des vacances scolaires, la durée maximale s'élève à 168 heures. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Art. 5.Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.