Texte 2019010699
Article 1er.A l'article 87 de l'arrêté est ajouté un alinéa 5 rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa précédent, le montant des avances mensuelles du 4ème trimestre 2018 peut être porté à 90 % du montant de la subvention pro-méritée, ce montant étant établi conformément à l'alinéa 4 du présent article. ".
Art. 2.A l'article 157 du même arrêté, modifié le 28 avril 2004, les mots " 10,44 euros " sont remplacés par les mots " 12,05 euros ".
Art. 3.A l'article 158, alinéa 1er, du même arrêté, modifié le 28 avril 2004, les mots " 8,06 euros " sont remplacés par les mots " 11,81 euros ".
Art. 4.Les articles 2 et 3 du présent arrêté s'appliquent au calcul des cotisations financières moyennes à compter du 1er janvier 2018.
Art. 5.Dans l'article 165ter, § 1er, du même arrêté, les mots " le 31 décembre 2018 " sont remplacés par les mots " le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française qui abroge le présent arrêté ".
Art. 6.La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.