Texte 2019010613

24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 15-03-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-2-2019
Numéro
2019010613
Page
11703
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-24/03
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2019
Texte modifié
20080314202018012009
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-02-22/20, art. 21, 003; En vigueur : 26-03-2024>

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