24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux investissements spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2024 et mise à jour au 15-03-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-2-2019
Numéro: 2019010612
Page: 11711
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-01-24/04
Entrée en vigueur / Effet: 25-03-2019
Texte modifié: 2009031229200903123220090312332018012009
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-02-22/22, art. 24, 003; En vigueur : 26-03-2024>

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