Lex Iterata

Texte 2019010526

15 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant augmentation des pensions minimum pour une carrière complète

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-1-2019
Numéro
2019010526
Page
8618
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-15/08
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2019
Texte modifié
19810002092016022324
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 33, alinéa 3 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social, inséré par la loi du 6 juillet 2016 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2017, les mots " majorés de 1,4% " sont remplacés par les mots " majorés de 2,1% ".

Art. 2.Dans l'article 33bis, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2017, les mots " majorés de 1,4% " sont remplacés par les mots " majorés de 2,1% ".

Art. 3.Dans l'article 34, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016, les mots " majoré de 1,4% " sont remplacés par les mots " majoré de 2,1% ".

Art. 4.Dans l'article 34bis, alinéa 3 de la même loi, inséré par la loi du 6 juillet 2016 et modifié par l'arrêté royal du 21 décembre 2017, les mots " majoré de 1,4% " sont remplacés par les mots " majoré de 2,1% " .

Art. 5.Dans l'article 8, alinéa 1er de la loi du 6 juillet 2016 accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants, les mots " majorés de 1,4% " sont remplacés par les mots " majorés de 2,1% ".

Art. 6.Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.

Art. 7.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.