Texte 2019010511
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le paragraphe 10 abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 2018 est rétabli dans la rédaction suivante :
" § 10. Mme Lydia Peeters est compétente pour :
1°le domaine politique " finances et budget ", visé à l'article 5 de l'arrêté organisationnel ;
2°le secteur de l'énergie.
Elle porte le titre de " Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ". ".
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le point 10° abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 décembre 2018 est rétabli dans la rédaction suivante :
" 10° la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie est compétente pour :
a)le " Vlaamse Belastingdienst " ;
b)le " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " ;
c)la " Vlaams Energieagentschap " ; .
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2019.
Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.