Texte 2019010509

17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant une partie du Koevijverdal situé à Anderlecht comme réserve naturelle agréée

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-2-2019
Numéro
2019010509
Page
18588
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-17/27
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Est désigné comme réserve naturelle agréée conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature le Koeivijverdal, situé à Anderlecht, dont les parcelles cadastrales sont Div. 7 section G nr. 332, Div. 7 section G nr. 322b (partim), avec une superficie totale de 0,85ha.

Art. 3.Les objectifs de conservation à atteindre sur le site du Koeivijverdal sont les suivants :

- Développement d'une forêt de vallée avec une composition caractéristique d'espèces d'arbres et herbacée et une structure verticale et horizontale variée (type d'habitat 91E0 - forêt alluviale) ;

- Développement d'une mégaphorbiaie avec une structure variée et riche en espèces herbacées (habitat 6430 - mégaphorbiaies humides).

Art. 4.Conformément à l'article 25 de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature, la réserve du Koeivijverdal est dotée du statut de réserve naturelle dirigée.

Art. 5.La carte de localisation géographique avec les routes et les chemins sont repris dans l'annexe 1.

Art. 6.Les types d'habitats et leur superficie sont repris dans l'annexe 2.

Art. 7.Le Gouvernement approuve le plan de gestion pour la partie du Koeivijverdal situé à Anderlecht qui est désignée comme réserve naturelle agréée. Un résumé du plan de gestion est repris dans l'annexe 3.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-02-2019, p. 18589)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.