Texte 2019010503
Article 1er.A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées:
1°au chapitre " B. Neurochirurgie ", à la condition de remboursement B- § 11, les modifications suivantes sont apportées:
a)au point "6.1. Première implantation", deuxième alinéa, les mots "via le médecin-conseil" et quatorzième alinéa, les mots " et au médecin-conseil " sont supprimés;
b)au point "6.2. Remplacement", premier alinéa, les mots " via le médecin-conseil" et troisième alinéa, les mots "et au médecin-conseil" sont supprimés;
c)au point "6.3. Remplacement anticipé", deuxième alinéa, les mots "et au médecin-conseil" sont supprimés;
d)au point "6.4. Dérogation à la procédure", deuxième alinéa, les mots "via le médecin-conseil" sont supprimés;
2°au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie ", les modifications suivantes sont apportées :
a)à l'intitulé " F.1.8 Substitution du péricarde ", dans le libellé de la prestation 159375-159386, les mots " de 684714-684725 " sont remplacés par les mots " de 180331-180342, 180353-180364, 180375-180386, 180390-180401, 180412-180423 ou 180434-180445 ";
b)à la condition de remboursement F- § 12, le point " 7. Divers " est remplacé par ce qui suit :
" 7. Divers
La prestation 159375-159386 réalisée entre le 1er août 2016 et le 31 mars 2018 peut être attestée après le placement des prestations 172793-172804, 172815-172826, 172830-172841, 172852-172863, 172874-172885 ou 172896-172900 ";
c)dans le texte en français, à la condition de remboursement F- § 24, au point " 5.2 Autres règles ", troisième alinéa, les mots "de dilatation" sont supprimés;
3°au chapitre " L. Orthopédie et traumatologie ", l'intitulé " L.2.2.1.2 Tête pour tige de hanche " est complété par la prestation suivante et ses modalités de remboursement :
" 172550-172561 Tête pour tige de hanche utilisée avec une cupule acétabulaire - métal en contact avec une surface en métal, avec un diamètre supérieur ou égal à 36mm
| Catégorie de remboursement : I.D.a | Liste nominative : / | Vergoedingscategorie: I.D.a | Nominatieve lijst: / | ||
| Base de remboursement € 0,00 | Marge de sécurité (%) / | Intervention personnelle (%)0,00% | Vergoedingsbasis€ 0,00 | Veiligheidsgrens (%)/ | Persoonlijk aandeel (%)0,00% |
| Prix plafond/maximum/ | Marge de sécurité (€) / | Intervention personnelle (€)0,00€ | Plafond-/ maximum prijs / | Veiligheidsgrens (€)/ | Persoonlijk aandeel (€)0,00€ |
| Montant du remboursement € 0,00 | Vergoedings-bedrag€ 0,00 | ||||
| Condition de remboursement : L- § 09 ". | Vergoedingsvoorwaarde: L- § 09". | ||||
Art. 2.L'article 1er, 1° du présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2016.
L'article 1er, 2°, a) du présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2018.
L'article 1er, 2°, b) du présent arrêté produit ses effets le 1er août 2016.
L'article 1er, 2°, c) du présent arrêté produit ses effets le 1er août 2016.
L'article 1er, 3° du présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2018.