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Lex Iterata
Texte 2019010459
10 AOUT 2015. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-1-2019
Numéro
2019010459
Page
10366
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-10/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex