Texte 2019010459

10 AOUT 2015. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-1-2019
Numéro
2019010459
Page
10366
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-10/65
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.