11 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-2-2019
- Numéro
- 2019010416
- Page
- 13076
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-11/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-02-2019
- Texte modifié
- 2015036098
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les annexes 1ère et 2 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande sont remplacées respectivement par les annexes 1ère et 2, qui sont jointes au présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2019, p. 13077)
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