10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-12-2019)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 22-1-2019
Numéro: 2019010331
Page: 7730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-01-10/03
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-2019
Texte modifié: 2010018032
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-12-10/02, art. 2, 002; En vigueur : 19-12-2019>

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