10 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction instauré auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2019 et mise à jour au 19-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
- Publication
- 22-1-2019
- Numéro
- 2019010331
- Page
- 7730
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-01-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-2019
- Texte modifié
- 2010018032
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2019-12-10/02, art. 2, 002; En vigueur : 19-12-2019>
