Texte 2019010280

25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-2-2019
Numéro
2019010280
Page
12774
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-25/12
Entrée en vigueur / Effet
21-02-2019
Texte modifié
2006000394
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, remplacée par l'arrêté royal du 13 septembre 2018, la partie portant l'en-tête "Tenue de base de l'agent de police Tenue de base du fonctionnaire de police Plaquette de grade" est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Tenue de base de l'agent de police

Tenue de base du fonctionaire de police

Tenue de base de l'agent, de l'assistant et du coordonnateur de sécurisation

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12775)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12776)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12777)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12778)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12779)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12780)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2019, p. 12781)

Distinctieve aanduidingIndication distinctive ElementElément
eerste hoofdcommissaris federale politiepremier commissaire divisionnaire police fédéralehoofdcommissaris federale politiecommissaire divisionnaire police fédéraleeerste commissaris federale politiepremier commissaire police fédéralecommissaris federale politiecommissaire police fédéraleaspirant-commissaris federale politieaspirant commissaire police fédérale OkerOcre GoudOr
eerste hoofdcommissaris lokale politiepremier commissaire divisionnaire police localehoofdcommissaris lokale politiecommissaire divisionnaire police localeeerste commissaris lokale politiepremier commissaire police localecommissaris lokale politiecommissaire police localeaspirant-commissaris lokale politieaspirant commissaire police locale LichtblauwBleu clair GoudOr
eerste hoofdinspecteur federale politiepremier inspecteur principal police fédéralehoofdinspecteur federale politieinspecteur principal police fédéraleaspirant-hoofdinspecteur federale politieaspirant inspecteur principal police fédéraleeerste inspecteur federale politiepremier inspecteur police fédéraleinspecteur federale politieinspecteur police fédéraleaspirant-inspecteur federale politieaspirant inspecteur police fédéraleeerste agent federale politiepremier agent police fédéraleagent federale politieagent police fédéraleaspirant-agent federale politieaspirant agent police fédérale OkerOcre ZilverArgent
eerste beveiligingscoördinatorpremier coordonnateur de sécurisationbeveiligingscoördinatorcoordonnateur de sécurisationeerste beveiligingsassistentpremier assistant de sécurisationbeveiligingsassistentassistant de sécurisationaspirant-beveiligingsassistentaspirant assistant de sécurisationeerste beveiligingsagentpremier agent de sécurisationbeveiligingsagentagent de sécurisationaspirant-beveiligingsagentaspirant agent de sécurisation
eerste hoofdinspecteur lokale politiepremier inspecteur principal police localehoofdinspecteur lokale politieinspecteur principal police localeaspirant-hoofdinspecteur lokale politieaspirant inspecteur principal police localeeerste inspecteur lokale politiepremier inspecteur police localeinspecteur lokale politieinspecteur police localeaspirant-inspecteur lokale politieaspirant inspecteur police localeeerste agent lokale politiepremier agent police localeagent lokale politieagent police localeaspirant-agent lokale politieaspirant agent police locale LichtblauwBleu clair ZilverArgent

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