Texte 2019010255

15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-1-2019
Numéro
2019010255
Page
7302
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-15/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2019, p. 7304)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

le point XVII.2.7. est inséré, rédigé comme suit : " Les corticoïdes seuls: Fb-11 ".

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:

J05AR20 - Emtricitabine, Tenofoviralafenamide et Bictegravir

J05AR21 - Dolutegravir et Rilpivirine

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

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