19 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 26-01-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 1-2-2019
- Numéro
- 2019010225
- Page
- 10636
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-07-19/67
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-01-18/09, art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2021>
