19 JUILLET 2018. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2022 et mise à jour au 26-01-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 1-2-2019
Numéro: 2019010225
Page: 10636
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-07-19/67
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-01-18/09, art. 90, 004; En vigueur : 01-01-2021>

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