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Lex Iterata
Texte 2019010105
4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-1-2019
Numéro
2019010105
Page
2894
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-05-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex