Texte 2019010069

11 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2019 des pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25e anniversaire de l'Institut monétaire européen

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-1-2019
Numéro
2019010069
Page
5844
PDF
version originale
Dossier numéro
2019-01-11/02
Entrée en vigueur / Effet
17-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25e anniversaire de l'Institut monétaire européen sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Art. 2.La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la première pièce commémorative représente le portrait de Pieter Bruegel l'Ancien, avec une peinture sur chevalet. Au-dessus se trouvent les années 1569, avec une petite croix, et 2019. Sur le bord gauche, il y a P. Bruegel, le différent du commissaire des monnaies, l'indication de nationalité "BE" et la marque monétaire d'Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de la deuxième pièce commémorative représente le portrait d'A. Lamfalussy, le premier président de l'institution monétaire européenne, avec du côté droit son nom en-dessous. Au centre du côté gauche, se trouvent l'abréviation "EMI" avec au-dessus l'année 1994 et le nom "European Monetary Institute" sur le bord. En-dessous de "EMI" sont symbolisées des pièces de monnaie qui se chevauchent et sur lesquelles sont placées de haut en bas les inscriptions "€", "ECU" et "BEF". A gauche se trouvent le différent du commissaire des monnaies et la marque monétaire d'Utrecht, le bâton de Mercure, endroit où les pièces de monnaie sont frappées. En-dessous de la pièce commémorative, il y a l'indication de nationalité "BE" et l'année 2019.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.