Texte 2019010037
Article 1er.Les normes ouvertes, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations locales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires locaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants, et à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants, sont reprises en annexes 1 à 4, jointes au présent arrêté.
Les normes ouvertes applicables sont publiées sur l'application web de l'Agence de l'Administration intérieure.
Art. 2.Les conditions techniques, visées à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations locales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires locaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants, et à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants, sont publiées sur l'application web de l'Agence de l'Administration intérieure.
Art. 3.L'administration met à disposition les actes et documents et les données, visées aux chapitres 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations locales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires locaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants, et aux chapitres 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants, d'une des manières suivantes :
1°sur l'application web de l'administration, conformément aux conditions techniques, visées à l'article 3 du présent arrêté ;
2°via le guichet numérique sur l'application web de l'Agence de l'Administration intérieure.
Art. 4.Relèvent du champ d'application des articles 4 et 5, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations locales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires locaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants, et des articles 4 et 5, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant l'utilisation de normes ouvertes par les administrations provinciales et réglant les modalités de la banque de données des mandataires provinciaux et de la banque de données des fonctionnaires dirigeants, pour adapter, conserver, importer, publier et traiter des actes et des documents :
1°les communes ;
2°les centres publics d'action sociale ;
3°les districts ;
4°les administrations provinciales.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2018, en ce qui concerne les administrations provinciales, et le 1er janvier 2019, en ce qui concerne les administrations locales.
Annexe.
Art. N1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)