Texte 2018206246
Article 1er.Le présent décret s'applique aux communes situées sur le territoire de la région de langue française.
Art. 2.Le présent décret favorise la cohésion sociale et soutient les communes qui y oeuvrent sur leur territoire au travers de la mise en oeuvre d'un plan de cohésion sociale, dénommé dans le présent décret " le plan ".
Art. 3.Le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française s'applique aux actions relevant de la compétence régionale.
Art. 4.Le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie est abrogé.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le décret visé à l'alinéa 1er reste applicable jusqu'au 31 décembre 2019 aux plans en cours.
Art. 5.Le décret du 4 mai 2017 relatif au plan de cohésion sociale est abrogé.
Art. 6.Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.