Article 1er.Le présent décret s'applique aux communes situées sur le territoire de la région de langue française.
Art. 2.Le présent décret favorise la cohésion sociale et soutient les communes qui y oeuvrent sur leur territoire au travers de la mise en oeuvre d'un plan de cohésion sociale, dénommé dans le présent décret " le plan ".
Art. 3.Le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française s'applique aux actions relevant de la compétence régionale.
Art. 4.Le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie est abrogé.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le décret visé à l'alinéa 1er reste applicable jusqu'au 31 décembre 2019 aux plans en cours.
Art. 5.Le décret du 4 mai 2017 relatif au plan de cohésion sociale est abrogé.
Art. 6.Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.