Texte 2018206224
Article 1er.A l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, modifié par l'arrêté ministériel du 31 août 2018, les mots "le 30 octobre " sont remplacés par "le 21 décembre ".
Art. 2.L'article 1er produit ses effets dès l'année scolaire 2018-2019.