Texte 2018205909
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Comité de sécurité de l'information joint en annexe du présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2018.
Art. 3.Art. 3. Le ministre qui a l'Agenda numérique dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2018-11-12/06)