Texte 2018205814

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-11-2018
Numéro
2018205814
Page
90849
PDF
version originale
Dossier numéro
2018-10-25/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2019
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité bénéficient d'un jeton de présence, par séance, d'un montant de 70 €.

Art. 2.Le président du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité bénéficie d'une indemnité mensuelle de 200 €.

Art. 3.Le vice-président du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité bénéficie d'une indemnité mensuelle de 100 €.

Art. 4.Le commissaire du Gouvernement wallon bénéficie d'un jeton de présence, par séance du conseil d'administration, dont le montant est équivalent à celui visé à l'article 1er.

Art. 5.Les montants des jetons de présence et indemnités sont rattachés à l'indice pivot 138,01 du 1er janvier 1990.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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